Conditions Générales de Vente

En vigueur à compter du 1er mai 2025

Article 1 – Société

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de tout produit proposé sur le site https://www.casa-habana.fr par :

Casa Habana
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : Calle 59 entre 8 y 10, Col. Centro, Campeche, Campeche, Mexique.
Email : contact@casa-habana.fr

Ci-après désignée « la Société » ou « le Vendeur ».

Les présentes conditions s’appliquent à tout Client agissant en tant que consommateur, c’est-à-dire une personne physique n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits textiles et accessoires proposés par Casa Habana.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 3 – Produits

Casa Habana propose à la vente des vêtements et accessoires artisanaux, notamment des guayaberas et produits dérivés. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles. De légères variations de couleur, texture ou finition peuvent survenir en raison de l’éclairage, des écrans ou du caractère artisanal de la fabrication.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités sur le site et valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. Il doit fournir ses coordonnées exactes, son adresse de livraison et ses informations de paiement.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. La vente est réputée conclue à la date de réception du paiement complet.

Article 5 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Client sera informé par e-mail et remboursé dans un délai maximum de 14 jours.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal.

Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Casa Habana n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais moyens de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine, et de 5 à 7 jours ouvrables pour l’Europe. Les livraisons sont assurées par Colissimo, Chronopost ou UPS Express.

En cas de retard de livraison, le Client peut demander l’annulation de la commande par écrit. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer un e-mail à contact@casa-habana.fr. Le produit doit être renvoyé en parfait état, non porté, non lavé, dans son emballage d’origine et avec ses étiquettes.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de la Société ou produit défectueux. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 10 – Garanties légales

Casa Habana applique les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

  • Le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir en cas de défaut de conformité.
  • Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.
  • En cas de vice caché, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 11 – Responsabilité

Casa Habana ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou retards causés par un cas de force majeure ou un événement indépendant de sa volonté (catastrophes naturelles, perturbations logistiques, grèves, etc.).

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, logos et contenus du site casa-habana.fr sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Casa Habana collecte et traite les données du Client pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et l’amélioration du site. Les données sont hébergées de manière sécurisée par Shopify Inc.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant contact@casa-habana.fr.

Article 14 – Force majeure

En cas de survenance d’un événement imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution du contrat (grève, catastrophe, guerre, etc.), les obligations des parties seront suspendues de plein droit pendant la durée du cas de force majeure.

Article 15 – Commentaires et avis clients

Le Client peut publier des avis ou commentaires sur le site. Casa Habana se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié, diffamatoire ou contraire aux lois françaises. En publiant un avis, le Client autorise la Société à l’utiliser à des fins commerciales ou promotionnelles, sans contrepartie financière.

Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à contact@casa-habana.fr pour une résolution amiable.

Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur agréé de la consommation via le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.

Article 17 – Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à :

Email : contact@casa-habana.fr
Adresse : Casa Habana, 12 rue du Commerce, 75001 Paris, France